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Titre :

30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'IPESP " La Samaritaine ", sis à 6061 Montignies-sur-Sambre, est autorisé à transférer l'option " Auxiliaire de magasin " de l'enseignement en alternance, ainsi que toutes les options des secteurs " Industrie " et " Construction " qu'il organise tant en plein exercice qu'en alternance, dans son implantation sise à 6240 Farciennes, vers l'UT Institut d'Enseignement technique secondaire, sise à 6000 Charleroi.

Art.2. L'Académie provinciale des Métiers, sise à 7000 Mons, est autorisée à transférer l'option " Secrétariat-Tourisme " qu'elle organise au 2e degré technique de qualification, vers l'Athénée provincial Jean d'Avesnes, également sis à 7000 Mons.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

  Bruxelles, le 30 août 2012.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET