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Titre :

30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001013227 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, § 8, de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, inséré par l'arrêté royal du 19 juillet 2011, le mot "vingt-trois" est remplacé par le mot "trente-cinq".

Art.2. Dans l'article 10, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 19 juillet 2011, le mot "vingt-trois" est remplacé par le mot "trente-cinq".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mevr. M. DE CONINCK
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées,
  Ph. COURARD