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6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Diegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 29-01-2013)

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Arrêté(s) d’exécution :

2012207110 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-01-09/05, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2013>