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Détails

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Numac
2012204784
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 septembre 2012
Date d'entrée en vigueur
17 septembre 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement de la Communauté germanophone

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