Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La session 2011-2012 du Parlement de la Communauté germanophone est close.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2012 à 23 heures.

Art. 3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Eupen, le 19 juillet 2012.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ