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Détails

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Numac
2012204470
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 août 2012
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2012

6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

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