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Titre :

20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009202192 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer se compose des titulaires d'une fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et des agents définitifs dotés des classes A5, A4 et A3, à l'exclusion des agents qui ont été intégrés, à la date du 1er décembre 2004, dans la classe A3 au départ d'un grade de rang 10.

Art.2. Le fonctionnaire qui, pendant l'absence d'un des titulaires des emplois repris à l'article 1er, est désigné, en application des dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, pour remplacer ce titulaire, fait partie du Conseil de direction pendant la période au cours de laquelle il exerce des fonctions supérieures.

Art.3. L'arrêté ministériel du 6 mai 2009 déterminant la composition du Conseil de direction de l' Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 20 juillet 2012.
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre des Pensions,
  V. VAN QUICKENBORNE