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Titre :

12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2021034191 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2021-11-24/06, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2022>   (NOTE : reste d'application pour les programmes approuvés par le Gouvernement wallon avant l'année 2021.)