9 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant la dénomination et les compétences de la Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017)

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1940012900

Arrêté(s) d’exécution :

2017203064

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-05-31/03, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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