29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(montants en euros)

<td colspan="3" valign="top">Total <td colspan="7" valign="top">* nouvelle allocation de base : FB0 FO065 3300 projets pilotes DKO

Article budgétaire	Allocation de base	Sorte de crédit	De		Vers
			CE	CL	CE	CL
FB0/1FB-I-2-Z/PR	FB0 FB003 0100	CE/CL	817 000	781 000
FB0/1FC-I-2-Z/IS	FB0 FC054 4141	CE/CL			51 000	51 000
FB0/1FN-I-2-D/WT	FB0 FN002 4336	CE/CL				8 000
FB0/1FN-I-2-D/WT	FB0 FN003 4430	CE/CL				22 000
FB0/1FO-I-2-Z/WT	FB0 FO063 3300	CE/CL			96 000	96 000
FB0/1FO-I-2-C/WT	FB0 FO065 3300*	CE/CL			334 000	268 000
FC0/1FC-I-2-Z/WT	FC0 FC111 1211	CE/CL			140 000	140 000
FC0/1FO-I-2-Z/WT	FC0 FO119 4150	CE/CL			65 000	65 000
FD0/1FC-I-2-Z/WT	FD0 FC202 1211	CE/CL			36 000	36 000
FD0/1FM-I-2-G/WT	FD0 FM204 4150	CE/CL			95 000	95 000
817 000	781 000	817 000	781 000

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes, et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 29 juin 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET

NL (wetwijzer.be)