Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le découpage des évaluations de prestations des sociétés de logement social. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2017 et mise à jour au 15-06-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017012306 

Articles :

[Abrogé] <AM 2017-05-04/18, art. 2, 002; En vigueur : 25-06-2017>