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Titre :

28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009205889 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :
  " L'administration communique les informations visées à l'article 10, §§ 4, alinéa 2, et 5 à 11, du décret au FOREm. "

Art. 2. Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 28 juin 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
  A. ANTOINE