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Titre :

28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 28 juillet 2012 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Lessines au bénéfice du Télévie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants au concours de pêche organisé le samedi 28 juillet 2012 au bénéfice du Télévie sur la Dendre canalisée à Lessines, entre le pont du boulevard Brancart et l'écluse de Papignies, par la société de pêche "La Gaule Acrenoise", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Art. 2. Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 28 juin 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO