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Titre :

3 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004011542 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :
  1° NBN B 15-001
  Béton - Spécification, performances, production et conformité - Complément national à la NBN EN 206-1 : 2001 (4e édition);
  2° NBN V 12-001
  Test standard belge de panification de farine de froment (1re édition).

Art.2. Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art.3. Les homologations suivantes sont abrogées :
  1° NBN B 15-001
3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;
  2° NBN E 24-008
4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 novembre 1992;
  3° NBN IEC 502-NAD
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;
  4° NBN IEC 502-NAD/A1
2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;
  5° NBN EN 295-3
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 7 juin 1995.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  J. VANDE LANOTTE