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Titre :

19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991102350 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification suivante du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer, annexé à l'arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer, rédigée par le comité de gestion, est approuvée :
  L'article 10, alinéa 3, du même règlement est complété comme suit :
  " Lorsque des points de l'ordre du jour nécessitent un vote, la présidence sera assurée pendant la discussion et le vote de ces points par un des membres nommés par le Roi sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement, conformément à l'article 2, § 1er alinéa 5 de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 juin 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre des Pensions,
  V. VAN QUICKENBORNE