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Titre :

5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003033068 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

  Eupen, le 5 avril 2012.
  Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
  H. MOLLERS