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Titre :

31 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997029401 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 susmentionné, sont apportées les modifications suivantes :
  1° - au 4°, supprimer les termes " sciences humaines ";
  2° - après le 5°, ajouter les termes " 6° Le groupe sciences économiques et sociales ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2012.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 31 mai 2012.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET