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Titre :

14 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur adopté par la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

  Bruxelles, le 14 mai 2012.
  A. ANTOINE

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT)
  (Pour le règlement, voir : 2012-05-14/13)