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Titre :

3 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003007175 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, il est inséré un chapitre V/1, comportant l'article 68ter, rédigé comme suit :
  " Chapitre V/1. De la formation continuée
  Art. 68ter. Le Roi confère le brevet supérieur d'état-major ou le brevet supérieur d'administrateur militaire à l'officier de réserve qui :
  1° a suivi avec succès, selon le cas, le cursus supérieur d'état-major ou le cursus supérieur d'administrateur militaire;
  2° est nommé au minimum au grade de major. ".

Art.2. Dans le texte néerlandais de l'article 132bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 23 juin 2005, le mot " artikellen " est remplacé par le mot " artikelen ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 3 juin 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM