6 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Art. 1-3
Article 1er. A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 novembre 2011 sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", les modifications suivantes sont apportées :
a) Avant l'intitulé " Catégorie 2a ", l'intitulé et les prestations suivants sont insérés :
" Catégorie 1b
733714-733725
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 283194-283205 . . . . . U 145
733736-733740
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 283231 -283242 . . . . . U 145
733751-733762
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 283312 - 283323 . . . . . U 145
733773-733784
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 284336 - 284340 . . . . . U 145
733795-733806
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 284351 - 284362 . . . . . U 145
733810-733821
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287011 - 287022 . . . . . U 145
733832-733843
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287033 - 287044 . . . . . U 145
733854-733865
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287092 - 287103 . . . . . U 145
733876-733880
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287114 - 287125 . . . . . U 145
733891-733902
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300370 - 300381 . . . . . U 145
733913-733924
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294092 - 294103 . . . . . U 145
733935-733946
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294114 - 294125 . . . . . U 145
733950-733961
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294733 - 294744 . . . . . U 145
733972-733983
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294755 - 294766 . . . . . U 145
733994-734005
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300296 - 300300 . . . . . U 145
735873-735884
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300311 - 300322 . . . . . U 145
733655-733666
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300333-300344 . . . . . U 145 ";
b) A l'intitulé " Catégorie 2b ", les prestations suivantes sont supprimées :
"730015-730026
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 283194 - 283205 . . . . . U 145
730030-730041
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 283231 - 283242 . . . . . U 145
730052-730063
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 283312 - 283323 . . . . . U 145
730074-730085
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 284336 - 284340 . . . . . U 145
730096-730100
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 284351 - 284362 . . . . . U 145
730111-730122
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287011 - 287022 . . . . . U 145
730133-730144
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287033 - 287044 . . . . . U 145
730155-730166
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287092 - 287103 . . . . . U 145
730170-730181
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 287114 - 287125 . . . . . U 145
730192-730203
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300370 - 300381 . . . . . U 145
730214-730225
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294092 - 294103 . . . . . U 145
730236-730240
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294114 - 294125 . . . . . U 145
730251-730262
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294733 - 294744 . . . . . U 145
730273-730284
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294755 - 294766 . . . . . U 145
730295-730306
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300296 - 300300 . . . . . U 145
730310-730321
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 300311 - 300322 . . . . . U 145 ";
2° Au § 5, intitulé " A. Orthopédie et traumatologie ", les modifications suivantes sont apportées :
a) Avant l'intitulé " Catégorie 2a ", les intitulés et les prestations suivants sont insérés :
" Catégorie 1b
Matériel de consommation utilisé lors d'interventions arthroscopiques :
733714-733725, 733736-733740, 733751-733762, 733773-733784, 733795-733806, 733810-733821, 733832-733843, 733854-733865, 733876-733880, 733891-733902, 733913-733924, 733935-733946, 733950-733961, 733972-733983, 733994-734005, 735873-735884, 733655-733666. ";
b) A l'intitulé " Catégorie 2b ", l'intitulé et les prestations suivants sont supprimés :
" Matériel de consommation utilisé lors d'interventions arthroscopiques :
730015 - 730026, 730030 - 730041, 730052 - 730063, 730074 - 730085, 730096 - 730100, 730111 - 730122, 730133 - 730144, 730155 - 730166, 730170 - 730181, 730192 - 730203, 730214 - 730225, 730236 - 730240, 730251 - 730262, 730273 - 730284, 730295 - 730306, 730310 - 730321. ";
3° Au § 7, intitulé " A. Orthopédie et traumatologie ", les modifications suivantes sont apportées :
a) Avant l'intitulé " Catégorie 2a ", les intitulés et les prestations suivants sont insérés :
" Catégorie 1b
Matériel de consommation utilisé lors d'interventions arthroscopiques :
733714-733725, 733736-733740, 733751-733762, 733773-733784, 733795-733806, 733810-733821, 733832-733843, 733854-733865, 733876-733880, 733891-733902, 733913-733924, 733935-733946, 733950-733961, 733972-733983, 733994-734005, 735873-735884, 733655-733666. ";
b) A l'intitulé " Catégorie 2b ", l'intitulé et les prestations suivants sont supprimés :
" Matériel de consommation utilisé lors d'interventions arthroscopiques :
730015 - 730026, 730030 - 730041, 730052 - 730063, 730074 - 730085, 730096 - 730100, 730111 - 730122, 730133 - 730144, 730155 - 730166, 730170 - 730181, 730192 - 730203, 730214 - 730225, 730236 - 730240, 730251 - 730262, 730273 - 730284, 730295 - 730306, 730310 - 730321. ";
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juin 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX