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Titre :

25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la grande balançoire " 09.02 Familie schommel ", dont le producteur est la firme " Van Besouw Metaal BV "

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La mise sur le marché de la balançoire " 09.02 Familie schommel ", dont le producteur est la firme " Van Besouw Metaal BV ", est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 25 juin 2012.
  J. VANDE LANOTTE