10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé
| Numac | Titre |
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| 2006200324 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au [31 août 2015]. <ACF2013-07-18/34, art. 11, 004; En vigueur : 15-09-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2010 et mise à jour au 20-09-2022) |
| 2012203429 | 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé |
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