Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

9 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de mille EUR est alloué à :
  ASBL C.L.A.S.S.
  Avenue de Stalingrad 54,
  1000 Bruxelles
  pour l'organisation d'une journée d'étude.
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE 36 0682 2694 6681

Art.2. L'organisation mentionnée à article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX