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Titre :

9 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :
  Les Amitiés belgo-algériennes (LABA)
  Avenue Paul de Merten 36, boîte 003
  1090 Bruxelles
  pour soutenir le projet de commémoration du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie en 2012.
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE 40 0004 1007 3863.

Art.2. L'organisation mentionnée à article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX