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Titre :

7 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006027044 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l'annexe Ire de la Directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d'Oryza sativa.

Art. 2. A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, le point 3, A, est remplacé par ce qui suit :
  " A. Oryza sativa :
  Le nombre de plantes manifestement infectées par Fusarium fujikuroi ne dépasse pas :
  - deux plantes par 200 m2 pour la production de semences de base;
  - quatre plantes par 200 m2 pour la production de semences certifiées de la première génération;
  - huit plantes par 200 m2 pour la production de semences certifiées de la deuxième génération.
  Le nombre de plantes reconnaissables comme des plantes manifestement sauvages ou comme des plantes à grains rouges ne dépasse pas :
  - zéro pour la production de semences de base;
  - une plante par 100 m2 pour la production de semences certifiées de la première génération. "

  Namur, le 7 juin 2012.
  C. DI ANTONIO