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1 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005009467 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 2011, les mots " décembre 2011 " sont remplacés par les mots " mars 2012 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3. Le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de la Justice, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de la Défence et le Ministre qui à la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  E. DI RUPO
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET