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Titre :

18 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978022402 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant de la rémunération visé à l'article 2, § 1er, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré est fixé, pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 inclus, à 9.027 euros.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 et cesse d'être en vigueur le 1er juillet 2013.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 juin 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  M. DE CONINCK