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Titre :

7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la société anonyme de droit public " Le Circuit de Spa-Francorchamps "

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de la société anonyme de droit public " Le Circuit de Spa-Francorchamps " est composée de la manière suivante :
  - président : le directeur général;
  - membre et président suppléant : le directeur administratif et juridique;
  - membre : le directeur Maintenance et Travaux.

Art.2. La fonction de secrétaire est assurée par le directeur administratif et juridique. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le président désigne un secrétaire suppléant.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 7 juin 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
  J.-C. MARCOURT