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Titre :

25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation des compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 10-08-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012036090  2012203448  2012203449  2012203636  2017020590 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-07-07/33, art. 38,2°, 002; En vigueur : 11-08-2017>