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Titre :

24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2012 et mise à jour au 12-03-2021)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021040938 

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC), dont copie est annexée au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.Règlement d'ordre intérieur de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC)
  (Pour le règlement, voir : 2011-06-30/75)
  Modifié par:
  <ARW 2021-03-04/03, art. 1, 002; En vigueur : 12-03-2021>