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Titre :

24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des " Ecopack " par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012200780 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des " Ecopack " par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie est remplacé par ce qui suit :
  " § 4. S'il existe un mécanisme d'aide régionale à la production portant sur les travaux d'énergie renouvelable visés à l'article 2, g) du présent arrêté, ceux-ci peuvent être pris en considération pour la constitution d'un bouquet mais ne peuvent pas être financés dans le cadre du présent arrêté. "

Art. 2. Le Ministre du Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 24 mai 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET