19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000033071 | 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2012 et mise à jour au 30-08-2018) |
| 2012202987 | 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base |
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