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Titre :

4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence " De Scheepvaart "

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification des statuts de l'agence " De Scheepvaart ", reprise en l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 4 mai 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS

ANNEXE.
Art. N. Modification des statuts de l'agence " De Scheepvaart ", société anonyme de droit public
  (Pour les modifications, voir : 2012-05-14/15)