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Détails

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Numac
2012202743
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mai 2012
Date d'entrée en vigueur
18 mai 2012

9 MAI 2012. - Arrêté du chef du département de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)

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