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Titre :

23 AVRIL 2012. - Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du Service de la Pêche en mer. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2015 et mise à jour au 17-04-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012003310  2015035442 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-03-31/04, art. 89,5°, 002; En vigueur : 01-05-2015>