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Titre :

28 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04 et 11 des divisions organiques 14, 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 aux programmes 03, 04 et 11 des divisions organiques 14, 16 et 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03, 04 et 11 des divisions organiques 14, 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 33 01.01.01	61	2.976	-	- 1.000	61	1.976
DO 18 01.06.04	470	0	-	+ 470	470	470
DO 16 01.04.03	6.282	6.282	-	+ 220	6.282	6.502
DO 16 01.05.03	18.618	18.618	-	+ 280	18.618	18.898
DO 14 51.18.11	-	-	-	+ 30	0	30

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 28 décembre 2011.
  A. ANTOINE
  J.-C. MARCOURT
  Ph. HENRY
  B. LUTGEN