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Titre :

30 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le nombre ETP de travailleurs de groupe cible

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010035493 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le point 7°, le membre de phrase " 2 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 4 ETP ";
  2° dans le point 8°, le membre de phrase " 2 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 3 ETP ";
  3° le point 9° est remplacé par ce qui suit :
  " 9° à l'administration communale de la ville de Gand pour le BOKDV (accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans des garderies) " De Petteflat ", numéro de dossier 900005693, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services; "
  4° dans le point 11°, le membre de phrase " 2,5 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 3 ETP ".

Art.2. Dans l'article 2, 2°, du même arrêté, le membre de phrase " 2 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 1 ETP ".

Art.3. Dans l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le point 7°, le membre de phrase " 3 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 2 ETP ";
  2° il est ajouté un point 21°, rédigé comme suit :
  " 21° à l'administration communale de Rumst pour l'accueil extrascolaire Rumst, numéro de dossier 900000022, pour le recrutement de 2 ETP travailleurs de groupes cibles en vue de créer des places non subventionnées supplémentaires et d'élargir la gamme de services. "

Art.4. Dans l'article 6, 1°, du même arrêté, le membre de phrase " 2 ETP " est remplacé par le membre de phrase " 3,5 ETP ".

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012.

  Bruxelles, le 30 mars 2012.
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN