23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2015 et mise à jour au 07-12-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027183 2007202637 2007202640

Arrêté(s) d’exécution :

2015201365 2015201366 2021034192

Articles :

[Abrogé] <ARW 2021-11-24/07, art. 11,1°, 003; En vigueur : 01-01-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)