Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012201947
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 avril 2012
Date d'entrée en vigueur
5 avril 2012

16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne et fixant la composition de la délégation de l'autorité en son sein

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…