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Titre :

22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports est composée de dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 22 avril 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  M. DE CONINCK