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Titre :

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire de demande pour l'allocation d'études complémentaire octroyée dans le cadre d'un séjour d'études Erasmus

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le formulaire de demande pour l'allocation d'études complémentaire octroyée dans le cadre d'un séjour d'études Erasmus figure à l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Eupen, le 15 décembre 2011.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
  O. PAASCH