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Titre :

1 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010202541 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, les mots " trente ans " sont remplacés par " cinquante ans ".

Art. 2. Le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Technologies nouvelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 1er mars 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
  J.-C. MARCOURT
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO