19 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 des divisions organiques 13 et 16 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.986 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et12 des divisions organiques 13 et 16 au programme 08 de la division organique 09.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03, 08 et 12 des divisions organiques 09, 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 09 61.04.08	0	0	-	+ 2.986	0	2.986
DO 13 63.11.12	900	5.900	-	- 986	900	4.914
DO 16 63.19.03	0	4.744	-	- 2.000	0	2.744

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 19 décembre 2011.
P. FURLAN

NL (wetwijzer.be)