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Titre :

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 des divisions organiques 11 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 8 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 18 au programme 01 de la division organique 11.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 11 des divisions organiques 11 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêté de transfert C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 11 11.03.01	15.245	+ 8	15.253
DO 18 31.06.11	197	- 8	189

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 13 décembre 2011.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE