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Titre :

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 58 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 02 au programme 02 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 02 12.19.02	756	+ 58	814
DO 02 11.02.07	2.388	- 58	2.330

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 13 décembre 2011.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE
  Ph. HENRY