Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 04 de la division organique 15.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 11 de la division organique 14 et du programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 12.01.11	12.070	10.100	- 1.500	-	10.570	10.100
DO 15 45.02.04	2.532	4.032	+ 1.500	-	4.032	4.032

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 13 décembre 2011.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN