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Titre :

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 2.532 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 37 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 11 et 12 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.
  Des crédits non dissociés à concurrence de 222 milliers d'EUR sont transférés des programmes 11 et 12 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.
  Des crédits non dissociés à concurrence de 30 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 534 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 03 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 15 45.01.04	1.301	+ 222	1.523
DO 15 33.11.11	424	- 14	410
DO 15 70.04.11	437	- 8	429
DO 15 12.02.12	870	- 200	670

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 15 12.13.02	1.702	+ 30	1.732
DO 15 34.03.04	330	- 30	300

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 45.01.02	50	50	- 37	- 37	13	13
DO 15 45.02.04	0	3.995	+ 2.532	+ 37	2.532	4.032
DO 15 12.03.11	985	1.300	- 440	-	545	1.300
DO 15 52.03.11	911	1.046	- 130	-	781	1.046
DO 15 51.04.11	473	241	- 326	-	147	241
DO 15 52.05.11	85	0	- 85	-	0	0
DO 15 53.04.11	255	100	- 213	-	42	100
DO 15 53.05.11	300	70	- 240	-	60	70
DO 15 61.03.11	120	1.353	- 66	-	54	1.353
DO 15 63.07.11	216	80	- 168	-	48	80
DO 15 70.02.11	234	121	- 40	-	194	121
DO 15 70.03.11	162	207	- 47	-	115	207
DO 15 71.01.11	150	94	- 22	-	128	94
DO 15 70.01.12	1.288	620	- 718	-	570	620

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 31.02.03	1.859	1.500	+ 534	-	2.393	1.500
DO 15 31.05.04	3.534	2.500	- 534	-	3.000	2.500

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 13 décembre 2011.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN