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Titre :

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 30 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.
Des crédits non-dissociés à concurrence de 260 milliers d'EUR sont transférés des programmes 11 et 12 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de réallocation C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 14 12.05.01	-	+ 260	260
DO 14 12.04.11	1.910	- 130	1.780
DO 14 14.03.12	655	- 130	525

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de réallocation C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 74.02.01	190	210	+ 30	-	220	210
DO 14 12.03.12	60	30	- 30	-	30	30

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 13 décembre 2011.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)