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Titre :

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 554 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 12 de la division organique 13.
Des crédits d'engagement à concurrence de 56 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 182 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 01 de la division organique 17.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 63.02.12	25.000	8.366	-	+ 554	25.000	8.920
DO 17 12.02.01	250	138	+ 56	+ 182	306	320
DO 17 12.04.02	300	282	-	- 142	300	140
DO 17 12.05.02	181	275	- 56	-	125	275
DO 17 12.06.02	384	705	-	- 40	384	665
DO 17 43.14.02	6.631	4.552	-	- 554	6.631	3.998

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 13 décembre 2011.
  A. ANTOINE
  P. FURLAN

NL (wetwijzer.be)