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7 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non-dissociés à concurrence de 2.800 milliers d'EUR sont transférés du programme 21 de la division organique 12 au programme 01 de la division organique 19.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 21 et 01 des divisions organiques 12 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 12 12.11.21	3.341	- 1.150	2.191
DO 12 74.03.21	3.799	- 1.650	2.149
DO 19 12.02.01	0	+ 2.800	2.800

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 7 décembre 2011.
  R. DEMOTTE
  A. ANTOINE